Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Madame Gimonet Xuan exerçant sous la dénomination Home vintage by Xuan
Siret 82950767200014 , domicilié au 5 Rue Pasteur (59560) Comines
Téléphone : +33 672.12.98.59  , Courriel : homevintagebyxuan@gmail.com
 

et les consommateurs souhaitant consulter ou effectuer un achat sur le site www.homevintagebyxuan.com de meubles, décoration et objets de brocante commercialisés par le site Internet

Le fait de passer commande sur ce site vaut acceptation sans réserve ni restriction des conditions qui y figurent qui prévalent sur toutes autres y compris celles applicables pour les ventes en magasin Interior's ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation, ainsi que d'éventuelles versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur en ce compris par échange de courriers électroniques. Interior's se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à l'acheteur sont celles en vigueur à la date de commande du client.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises , sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

 www.homevintagebyxuan.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Home vintage by Xuan jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 3 - Commandes

L’acheteur peut passer commande sur Internet : www.homevintagebyxuan.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

www.homevintagebyxuan.comt se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue

 

Article 4 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.homevintagebyxuan.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué à l’acheteur via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé .

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la commande.

 

1.Paiement par cartes bancaires

 

- Les paiements seront réalisés par le biais d'un système sécurisé  STRIPE qui peut accepter toutes les principales cartes de débit et de crédit de clients de tous les pays dans +135 devises. 

Vous pouvez également utiliser 3D Secure pour tous les paiements.

 

2.Paiement avec un compte Paypal 

 

3.Autres : Paiements par virement bancaire , chèque ou espèces au moment du retrait

Dans ce cas, lors de la finalisation de la commande il faudra sélectionner «  paiement hors ligne » et de nous prévenir par mail homevintagebyxuan@gmail.com

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours à la charge de l'acheteur sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
 

Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l’Article, emballé avec soin, au Vendeur, selon le mode d’expédition initial.

Les frais engagés pour le retour de l’Article seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Home vintage by Xuan rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent tous les objets chiner de brocante ne sont pas susceptibles de bénéficier d'un droit de rétractation. 

Article 7- Disponibilité et conformité des produits

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.homevintagebyxuan.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons l’acheteur par mail dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.homevintagebyxuan.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du site www.homevintagebyxuan.com ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 8 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps l’acheteur reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, Home vintage by Xuan ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

  

Mode de livraison en fonction des caractéristiques de votre article.

 

1. Les produits de la boutique en ligne sont expédiés selon votre choix via Colissimo France ou via Mondial Relay selon les tarifs applicables 2017 .

Les tarifs de livraisons varient selon le poids de l'objet. 

 

- Via Colissimo : la livraison sera au lieu de l’adresse indiquée lors de la finalisation de la commande.
- Via Mondial Relay : Après avoir régler l’envoi mondial relay , un email vous sera envoyé afin que vous puissiez définir le point relay le plus près de chez vous.

 

2. Retrait  gratuit sur la métropole Lilloise.

Dans ce cas prenez contact avec notre service client homevintagebyxuan@gmail.com afin de convenir d'un rendez-vous.

 

 

ATTENTION:

 

Certains produits trop volumineux ou trop lourds ne peuvent être expédiés par les voies classiques de la poste.
Par conséquent merci de prendre contact avec notre service client par mail homevintagebyxuan@gmail.com afin que celui-ci vous propose les solutions les plus adaptées pour la livraison

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courriel homevintagebyxuan@gmail.com , téléphone 06.72.12.98.59, Domicilié au 5 Rue Pasteur 59560 Comines dans une délais de 14 jours.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés à l’acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne l’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6 des présentes CGV
 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Home vintage by Xuan ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.homevintagebyxuan sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  Home vintage by Xuan représenté par Mme Gimonet Xuân. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
  

Article 13 - Données personnelles

www.homevintagebyxuan se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

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